Facturation · Ce qui change
Facturation d’un restaurant en France : ce qui change, et ce qui ne vous concerne pas
« La facturation électronique arrive, il faut tout changer. » Vous l’avez entendu vingt fois. La réalité est plus simple, et surtout plus calme : dans un restaurant, l’essentiel de ce qui change concerne vos fournisseurs et vos clients professionnels, pas la table de quatre du samedi soir. Voici la part qui vous concerne.
Une addition n’est pas une facture
Pour un particulier, vous remettez une note — obligatoire au-delà de 25 € TTC, et à la demande en dessous. Elle mentionne la date, votre identification, le détail des prestations, le total dû et la TVA. C’est ce que votre caisse produit déjà.
Une facture, au sens fiscal, est due dès que le client est un professionnel (repas d’affaires, séminaire, traiteur pour une entreprise) : il faut alors la mention de son identité, son numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, le taux et le montant de TVA par ligne, et un numéro de facture séquentiel.
La facturation électronique : qui, quand
La réforme vise les échanges entre professionnels établis en France. Pour un restaurant, cela signifie deux choses très différentes :
- Recevoir vos factures fournisseurs au format électronique — c’est ce qui arrive en premier, et c’est le plus structurant : vos fournisseurs vous les enverront via une plateforme, pas par mail.
- Émettre des factures électroniques pour vos clients professionnels, selon le calendrier applicable à votre taille d’entreprise.
⚠️ Vos ventes aux particuliers ne deviennent pas des factures électroniques. Elles relèvent d’une transmission de données de transaction, produite à partir de vos encaissements — c’est-à-dire à partir de votre caisse, sans que le service au comptoir change.
Le calendrier a déjà été décalé plusieurs fois. Plutôt que de retenir une date qui bougera encore, retenez la question utile : « mon système sait-il sortir mes ventes dans un format structuré, et mon comptable sait-il le lire ? » Si oui, la réforme sera une formalité administrative. Si non, elle sera un chantier — quelle que soit la date.
Les deux taux de TVA, là où ça se joue
En restauration, la même carte porte deux taux : 10 % sur les denrées à consommation immédiate (les repas, les boissons sans alcool servies à table) et 20 % sur les boissons alcoolisées et les produits vendus à emporter dans un conditionnement permettant leur conservation.
L’erreur classique n’est pas de se tromper de taux à la vente : c’est de laisser la caisse ventiler à un seul taux et de rattraper à la main en fin de mois. Vérifiez sur votre Z de caisse que la TVA sort déjà séparée par taux. Si elle ne l’est pas, votre comptable fait un travail que le logiciel devrait faire — et vous le payez deux fois.
Ce qu’il faut demander à son éditeur, maintenant
- « Mon Z de caisse sépare-t-il déjà la TVA à 10 et à 20 % ? »
- « Puis-je exporter mes ventes dans un format structuré que mon comptable importe ? »
- « Qui, chez vous, suivra la mise en conformité, et est-ce compris dans mon abonnement ? »
Ces trois réponses valent mieux que dix pages sur une réforme dont la date changera encore.
Les questions qu’on nous pose
Dois-je remettre une facture à chaque client ?
Non. Pour un particulier, vous remettez une note, obligatoire au-delà de 25 € TTC et à la demande en dessous. La facture au sens fiscal est due lorsque le client est un professionnel.
La facturation électronique concerne-t-elle mes ventes au comptoir ?
Non. La réforme vise les échanges entre professionnels. Vos ventes aux particuliers relèvent d’une transmission de données de transaction produite à partir de vos encaissements : le service ne change pas, c’est votre caisse qui doit savoir sortir les données.
Quels taux de TVA en restauration ?
10 % sur les denrées à consommation immédiate — repas et boissons sans alcool servies à table — et 20 % sur les boissons alcoolisées et les produits vendus à emporter dans un conditionnement permettant leur conservation. Votre Z de caisse doit ventiler les deux automatiquement.
Comment savoir si mon système sera prêt ?
Une seule question suffit : votre caisse sait-elle exporter vos ventes dans un format structuré que votre comptable peut importer ? Si oui, la réforme sera une formalité. Si non, ce sera un chantier, quelle que soit la date retenue.
Nous suivons ces échéances pour nos clients et faisons les mises à jour sans supplément. Chez un autre éditeur, posez les trois questions ci-dessus : elles suffisent à savoir où vous êtes.
Cet article fait partie de l’offre d’Ultras-Sites pour les restaurants en France : le site restaurant avec la caisse POS Ultra, la caisse connectée, expliquée, la facturation électronique et les lois à venir, dates et sources, et tout ce que nous faisons, sur la page d’accueil.